Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attributi чл. 1

В силаОфициален текст

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.