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Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des in · Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des in чл. 10

Section 2 : Recrutement par examen professionnel.

В силаОфициален текст

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.