Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitem · Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées

Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitem чл. 5

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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.