Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création de bons du Tréso чл. 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU 7,25 p. 100 Mars 1998.

Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 1998.

L'intérêt est de 7,25 p. 100 du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.