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Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au · Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au чл. 3

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Ce montant est majoré :

1° De 25 p. 100 pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

2° De 50 p. 100 pour les enfants de plus de quinze ans ;

3° De 10 p. 100 pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.