Arrêté du 9 juin 1994 relatif à la validation pour la retrai · Arrêté du 9 juin 1994 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par le personnel contractuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Arrêté du 9 juin 1994 relatif à la validation pour la retrai чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание