Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules чл. 1

La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :

1. La cornée ;

2. L'os cortical ;

3. La peau.