Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre · Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre чл. 16

Chapitre II : Mesures à prendre en cas de confirmation de la maladie de Newcastle sur des volailles.

В силаОфициален текст

La levée des mesures appliquées dans la zone de surveillance intervient au plus tôt trente jours après l'exécution, conformément à l'article 8, point e, des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans l'exploitation infectée, telles que définies à l'annexe du présent arrêté.