Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la · Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane)

Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la чл. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.