Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement info · Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation « Bordeaux »

Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement info чл. 1

В силаОфициален текст

La direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale des statistiques du commerce extérieur) met en oeuvre un traitement permettant de fournir des statistiques sur les expéditions des vins d'appellation de Bordeaux. Les données utilisées sont issues des documents d'accompagnement pour la circulation de produits soumis à accises en régime de suspension des vins de la région de Bordeaux.