Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission c чл. 10
La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire, ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.