Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère · Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport

Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère чл. 6

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.