Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au foncti · Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission spéciale d'intégration dont l'avis est requis pour la constitution initiale du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Arrêté du 21 août 1998 relatif à la composition et au foncti чл. 7

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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.