Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 · Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 чл. 19

Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

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Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ d'échelon

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.

4e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

2e échelon :

- avant 1 an 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

1er échelon :

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise.