Décret no 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Étab чл. 5

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant.

Il est composé de :

1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

a) De l'urbanisme ;

b) Du logement ;

c) Du budget ;

d) Des transports ;

e) Des collectivités territoriales ;

f) De la ville ;

2° Douze membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département des Yvelines désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Cinq représentants de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise désignés en son sein par le conseil communautaire ;

d) Un représentant de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil communautaire.