Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les condi · Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les condi чл. 10

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.