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Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et · Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de produits d'origine bovine

Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et чл. 1

В силаОфициален текст

L'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, à l'exception des excipients répondant aux exigences d'une monographie de la Pharmacopée, sont interdites à compter de la publication du présent arrêté.