Arrêté du 9 février 1999 relatif aux modalités du transfert · Arrêté du 9 février 1999 relatif aux modalités du transfert au secteur privé de participations minoritaires de l'Etat, de sociétés du secteur public et d'établissements publics au capital de la société Air France

Arrêté du 9 février 1999 relatif aux modalités du transfert чл. 7

В силаОфициален текст