Arrêté du 15 mai 1996 fixant la composition du jury des conc чл. 2
L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.