Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret · Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »

Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret чл. 11

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Frais.

Les apiculteurs participent aux frais occasionnés par les examens analytique et organoleptique en versant une redevance au syndicat de défense de l'A.O.C., jointe à l'envoi de la déclaration de récolte-demande d'agrément.

Le taux de la redevance est fixé annuellement par le syndicat de défense de l'A.O.C., en fonction du coût réel des opérations.