Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret · Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »

Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret чл. 5

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Déclaration de stocks.

La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.