Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septemb · Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septemb чл. 1 В силаОфициален текст L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé. Съдържание чл. 2 · Следващ →