Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 p · Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation

Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 p чл. 2

В силаОфициален текст

Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.