Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de · Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de чл. 3

В силаОфициален текст