Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi чл. 1
Titre Ier : Dispositions générales
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de licence et de maîtrise d'administration économique et sociale (AES) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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