Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traiteme · Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traiteme чл. 1

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Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du fichier des objecteurs de conscience et pouvant être consulté sur un service télématique.