Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 чл. 3
Art. 3.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.