Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement aut · Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la gestion des membres du club sportif et artistique de la marine à Cherbourg

Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement aut чл. 5

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Le chef du service local des foyers de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.