Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 · Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание