Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des pr · Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des pr чл. 4 В силаОфициален текст Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 3 Съдържание