Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résulta · Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résulta чл. 4

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministre de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ainsi qu'auprès des services déconcentrés concernés.