Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cyc · Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cyc чл. 15

В силаОфициален текст

Les jurys qui siègent à la fin des premier et deuxième cycles comprennent au moins les responsables des modules de la deuxième année de chacun de ces cycles et deux enseignants-chercheurs désignés par le recteur.