Décret no 98-57 du 23 janvier 1998 portant publication de l' чл. 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 juin 1995.

Il a été confirmé par la République tchèque le 19 juin 1995 et par la République slovaque le 24 juin 1996.