Décret no 98-480 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 92-9 чл. 18
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les directeurs de 2e classe recrutés entre le 1er août 1996 et la date de publication du présent décret sont nommés, à compter de la date de leur recrutement, en qualité de stagiaire, au 1er échelon du grade de directeur régi par le présent décret.