Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998 Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs чл. 8 В силаОфициален текст Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание