Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application · Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de javel

Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application чл. 3

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Les produits mentionnés à l'article 2 du présent décret, lorsqu'ils sont destinés à des utilisateurs non professionnels, doivent présenter une concentration pondérale maximale en chlore actif inférieure à 10 % et une concentration pondérale maximale en hydroxyde de sodium libre inférieure ou égale à 1,5 %.

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Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application чл. 2