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Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue d · Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue d чл. 26

TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE

В силаОфициален текст

Sont autorisées, à compter du 31 décembre 2004, à se présenter aux épreuves prévues aux articles 13 et 14 ci-dessus, sous réserve d'effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d'une durée de deux semaines :

- les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat français ;

- les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d'infirmier en application des dispositions du code de la santé publique, sous réserve qu'elles exercent leur profession depuis au minimum deux ans à la date du dépôt de leur dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2010-04-01