Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonc · Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonc чл. 4

В силаОфициален текст

Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.