Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine

Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret чл. 10

В силаОфициален текст

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de la publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.