Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 чл. 14

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel est supprimée et la référence à la classe normale et la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel.