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Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions appl · Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions appl чл. 11

Chapitre II : Recrutement.

В силаОфициален текст

Le président procède à l'engagement des agents par contrat écrit. Celui-ci précise notamment la filière, la catégorie et l'échelon de classement, la résidence administrative, l'indice de rémunération, la date d'effet de l'engagement et la durée de la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2016-08-15