Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exc · Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001 fixant les conditions exc чл. 5

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Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.