Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l · Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l чл. 5

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Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.