Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén · Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén чл. 14

Chapitre III : Composition et fonctionnement des jurys

В силаОфициален текст