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Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d · Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d чл. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES.

В силаОфициален текст

Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :

177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;

164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2005-01-01