Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'applicatio · Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'applicatio чл. 61

Titre VIII : Dispositions diverses.

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L'arrêté du 8 septembre 1988 et l'arrêté du 1er mars 1990 pris en application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.