Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 200 · Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage des douanes

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 200 чл. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.