Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio · Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio чл. 10

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Les postes comptables de Chambly, Chantilly, Creil, Crépy-en-Valois, Mareuil-sur-Ourcq, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis et banlieue, Senlis municipale et Creil municipale dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.

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Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio чл. 9