Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio · Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio чл. 23

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Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.