Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi · Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi чл. 21.B231

Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements

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Applicabilité

La présente sous-partie définit les exigences en matière de procédures pour l'agrément d'organismes de conception concernant des pièces et équipements ou des modifications à ces pièces ou équipements. Elle prescrit également les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.

Nota. - voir ACJ 21.B231.

История на изменения

En vigueur depuis le 2024-01-01